Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15661
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Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

NOR : ECOT0214274A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 2002, M. Julien Matabon est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM) en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.